Examples of 'l'article' in a sentence
Meaning of "l'article"
L'article: the French word for 'the article' or 'the item,' often used in English to refer to a specific piece of writing or publication
How to use "l'article" in a sentence
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l'article
Traduction de l'article de langue allemande de Wikipedia.
Garanties judiciaires indispensables énumérées à l'article 6 du Protocole additionnel II.
L'article 3 du protocole additionnel est applicable.
Les paragraphes consacrés à l'article de Stapleton et al.
L'article 7 donne le pouvoir au gouverneur en conseil de faire des règlements.
Note au sujet de l'article précédent.
L'article 3 commun lui-même ne donne aucun éclaircissement pour l'interprétation du crime.
The earth is in danger . It is important to act quickly . Télécharger l'article.
Le commentaire sur l'article 3 commun se borne à dire en termes très généraux,.
The economic update included the following measures, Lire l'article.
Aux fins de l'article 3 commun, tous les actes de torture relèvent des traitements cruels.
Ce document a trait aux crimes répertoriés aux alinéas b, c et e du paragraphe 2 de l'article 8 du Statut.
Cette disposition reprend l'article 14 3 g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le terme « conflit armé international » est défini à l'article 2 commun aux Conventions de Genève.
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme Freedom of expression and publicity.
See also
Points communs aux infractions relevant de l'article 8, paragraphe 2 e du Statut de la Cour pénale internationale.
Here are a few excerpts from that teaching, still valid today, Lire l'article.
L'article 8 2 g de la Convention américaine relative aux droits de l'homme énonce la même garantie judiciaire.
D Articles manufactured upon order / Fabrication de l'article sur commande.
Lire l'article original Back to list.
Cet élément peut donc être défini selon l'article 30 du Statut de la CPI.
Ceci est? Contraire l'article 7 de la Loi canadienne sur les droits de? la personne.
Une règle particulière est prévue pour les enfants à l'article 78 du Protocole additionnel I,.
Cette infraction a pour origine l'article 17, paragraphe 1, première phrase du PA II qui est ainsi conçue,.
This site is a window into the world of Traditional Japanese Swordsmithing… Lire l'article →.
Marchandises en retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b du code.
Et 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 4 par.
Certifié conformément à l'article 34 de la loi sur l'administration financière.
Erasmus+ project on slovenian TV! Lire l'article.
Etats membres pouvant autoriser, conformement a l'article 7 paragraphe 3, la chasse des especes enumerees.
Dans l'article 43 du Protocole additionnel I, les forces armées sont définies de la façon suivante,.
Voir également à cet égard l'article 95 1 de la quatrième Convention de Genève,.
Et sur l'article 6 du Protocole additionnel II,.
Alinéa c du paragraphe 2 de l'article 8 du Statut de la CPI.
Projet de loi modifiant l'article 194ter du code des impôts sur les revenus.
Le commentaire relatif à l'article 32 de la Convention IV précise que,.
L'application par la Russie de l'article 4 de la Convention des droits de l'enfant.
