Examples of 'paragraphe' in a sentence
Meaning of "paragraphe"
Paragraphe is a term that can refer to a paragraph in written text or a section of a legal document or contract
How to use "paragraphe" in a sentence
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paragraphe
This was rendered in Old French as paragraphe and later changed to pelagraphe.
Paragraphe has access to all English books in print in North America.
The collection was also shortlisted for the Paragraphe Hugh McLennan Prize for Fiction.
Plasticizers, by way of example are described in a further paragraphe.
Le recours visé au paragraphe 2 doit être formé dans un délai de trois mois.
The purpose of this inspection shall be in particular to verify, in accordance with paragraphe 3.
Le paragraphe 6c et le tableau des activités créditées du PMCC p.
Ajouter le nouveau paragraphe suivant,.
After paragraphe 21 add the following new paragraph.
Engagement à se conformer aux dispositions du paragraphe 1 de l & apos ; article 6 de la Convention.
Au § 71, ce paragraphe contient des allégations graves et mensongères qui doivent être élaguées du rapport.
Ce document a trait aux crimes répertoriés aux alinéas b, c et e du paragraphe 2 de l'article 8 du Statut.
La phrase finale du premier paragraphe devrait être supprimée.6 Déclaration supprimée.
Marchandises en retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b du code.
Le lecteur est renvoyé au paragraphe 53 du rapport à i & apos ; Assemblée générale . Népal.
See also
O « lieu historique national » lieu désigné dans le cadre du paragraphe ( 2 ).
Points communs aux infractions relevant de l'article 8, paragraphe 2 e du Statut de la Cour pénale internationale.
Alinéa c du paragraphe 2 de l'article 8 du Statut de la CPI.
Modèle de certification conformément au paragraphe 2 b iii de i & apos ; article 3.
Cette infraction a pour origine l'article 17, paragraphe 1, première phrase du PA II qui est ainsi conçue,.
Prescriptions administratives relatives aux installations soumises a agreement d'apres le paragraphe 16 de l'ordonnance du 8 September I964.
Respecter, le cas échéant, les dispositions du paragraphe 2 de la deuxième partie de l & apos ; annexe B.
Rapport annuel produit par le Canada conformément au paragraphe 4 de i & apos ; article 13.
Etats membres pouvant autoriser, conformement a l'article 7 paragraphe 3, la chasse des especes enumerees.
In the Explanations, addition of the paragraphe "Barthel and Brucker… ".
