Examples of 'règlement' in a sentence
Meaning of "règlement"
règlement (noun): a set of rules, regulations, or guidelines governing a particular activity, organization, or situation
How to use "règlement" in a sentence
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règlement
Règlement sur les régimes complémentaires.
Proposition de règlement.
Règlement sur certaines conditions de travail.
O Whois Procédure de règlement des litiges.
Règlement de contes.
Proposition de règlement - acte modificatif.
Le Règlement contient des dispositions contraignantes de droit international.
Settlement method, cash or deferred settlement service de règlement différé.
O Règlement suit cette tendance forte dans les EM du nord et de culture protestante.
Prendront les mesures appropriées sans délais d'une personne autorisée afin de ratifier le règlement proposé.
NOTA Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.
Opérations sécuritaires et respect du Règlement de l'aviation canadien.
Règlement intérieur de la Conférence des Parties.
Cette mesure sera réalisée par l'introduction et la mise en oeuvre du nouveau Règlement.
Le règlement pacifique des différends internationaux à travers des procédures d'entente directe.
See also
La Reconnaissance et l'utilisation des normes en vertu du Règlement sur les instruments médicaux.
Règlement sur les aliments et drogues GMP,.
Arbitrage international et autres modes de règlement des conflits = International arbitration and alternative dispute resolution.
Règlement de l'aviation canadien CAR in English.
DECISION - Amendment of the Modèle du règlement de régie interne transitoire d'un.
In Le nouveau règlement européen " Rome I " relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles.
Veolia Environnement securities are eligible for deferred settlement Service de Règlement Différé or “ SRD ”.
L'application du règlement par le Président du Sénat.
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers General regulation of the Financial Markets Authority.
Sport dispute resolution centre of canada / centre de règlement des différends sportifs du canada the “ centre ”.
Règlement général de l ' Autorité des marchés financiers General regulation of the Financial Markets Authority.
Propositions diverses d ' amendements au Règlement type.
Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives.? 9.
Comburants, déchets de comburants et de peroxydes organiques ( classe 5 du Règlement TMD ).
Le Règlement prévoit la nécessité d'un suivi et l'évaluation de chaque action.
Consultations officieuses sur le règlement intérieur de i & apos ; As-semblée des États parties.
It comprised two parts, a Lettre du Roi, and a Règlement.
A Règlement concernant l ' Opéra ( government regulations concerning the Opera ).
F Proposition de projet de rectificatif au Règlement No 37.
Règlement relatif aux licences? de câble sous-marin? international Statutory Authority,.
EN conflict resolution ; conflict settlement FR règlement des conflits ( n . m . ).
F Règlement 94, compatibilité avec les autres règlements.
EN binational dispute settlement FR règlement binational des différends ( n . m . ).
On the other hand, Mr. Treusch, who was in this room, referred to a settlement-a règlement.
Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ( 1907 ) official French text.
Le Comité commence i & apos ; examen d & apos ; amendements au règlement intérieur.
He was also responsible for the règlement for the French artillery issued in 1776.
Solides corrosifs, déchets d'acides et de bases sous forme solide ( classe 8 du Règlement TMD ).
F Proposition de rectificatif au règlement No. 93 protection anti-encastrement avant.
Solides toxiques, déchets sous forme solide qui sont toxiques ( classe 6.1 du Règlement TMD ).
Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants . E. CONSULTATION ^ 1.
Faut-il instituer un mécanique juridictionnel africain de règlement des différends? ", ASICL, Proc.
The Règlement Organique of Lebanon remained in that form up till 1914.
Le Président décide d & apos ; appliquer i & apos ; article 64 du règlement intérieur du Conseil.
Modes de règlement, American Express, Bank / credit card, Cash, Credit transfer.
