Examples of 'réglementation' in a sentence
Meaning of "réglementation"
réglementation (noun) - a French term often used to refer to rules, regulations, or the process of governing and controlling certain activities or sectors
How to use "réglementation" in a sentence
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réglementation
La nécessaire réglementation de la publicité destinée aux enfants.
Aliéner des biens conformément à la réglementation fedérale ou locale.
Office de la réglementation de la commercialisation et du contrôle des produits agricoles.
Page to be sent Réglementation.
La réglementation des autres matières.
The AgenceNationale de Réglementation des Télécommunications.
Réglementation and the Bureau des Moeurs.
Joint Forum of Financial Market Regulators Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Il n'y a actuellement aucune réglementation à cet effet.
La réglementation des paiements.
Le soussigné atteste que cette notification a été envoyée à l'organisme de réglementation approprié.
Alors, à quoi ressemblerait une réglementation pour un service client traditionnel minimum nécessaire?
La Commission est consciente de la nécessité d'une conception d'ensemble de la réglementation communautaire.
Harmonisation avec les prescriptions législatives de la réglementation américaine qui a fait l'objet d'une révision récemment.
See also
Note: Réglementation française des armes et matériels de guerre.
In the case of France this is the Direction à la Réglementation Générale ( DRG ).
O Reconnaissance ou réglementation provinciale / territoriale.
EN regulatory agency ; regulatory body ; regulating authority FR organisme de réglementation ( n . m . ).
Direction des études et de la réglementation de la poste et des télécommunications Administrative Unit,.
Identified in the Report on? Plans and Priorities for 1998 Numéro de Projets de réglementation fédérale,.
News Autorisation et réglementation de la médecine traditionnelle et l'utilisation des plantes médicinales,.
Directeur de la réglementation HSE à i & apos ; ARH.
Note: Réglementation française des armes et matériels de guerre (Mr. De Jenlis).
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According to the current Réglementation Sportive, there should be again 16 male and 14 female teams.
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